Loi sur la scolarité obligatoire
La loi sur la scolarité obligatoire veut donner au système scolaire les instruments nécessaires à un pilotage axé sur le développement, le contrôle et le perfectionnement permanents de la qualité de l’école et de l’enseignement.
Loi sur la scolarité obligatoire et recueil systématique © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg
Vous trouverez sur le site de l’Etat de Fribourg la loi sur la scolarité obligatoire et ses récentes modifications.
La nouvelle loi sur la scolarité obligatoire est entrée en vigueur le 1er août 2015.
Son règlement est entré en vigueur au 1er août 2016.